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Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles)

Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles)


La délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage est abrogée. Les agréments accordés sous l'empire de la délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 précitée demeurent régis par les dispositions de cette délibération jusqu'à leur terme.