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Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles)

Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles)


Le Président de l'Agence informe l'organisme agréé d'éventuels écarts constatés lors des opérations de contrôle par rapport aux dispositions applicables du code du sport, selon les modalités prévues au sein de l'accord-cadre.
L'Agence peut, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exercer un pouvoir de contrôle lui permettant de s'assurer de la bonne exécution du contrat et, le cas échéant, modifier ou résilier unilatéralement le contrat dans les conditions prévues par le code de la commande publique.