Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.