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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche))


Délégation permanente est donnée à M. Quentin GUERINEAU, directeur du cabinet, et M. Laurent NAVES, chef de cabinet en charge des relations avec les élus, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.