Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement)

L'agrément de la société ADELPHE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, octroyé par l'arrêté du 27 décembre 2023 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2023 susvisé, les mots : « pour une durée d'un an » sont supprimés et les mots : « , soit du 1er janvier au 31 décembre 2024, » sont remplacés par : « du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ».