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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le programme PRO-FGRE, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2026. » ;
2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.