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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Les tableaux A et B des parties R1 et R2 de l'annexe 7-1 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux suivants :


« Tableau A


«


Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage
en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1

23 768

17 173

2

34 884

25 115

3

41 893

30 206

4

48 914

35 285

5

55 961

40 388

Par personne supplémentaire

7 038

5 094


« Tableau B


«


Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage
en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1

28 933

22 015

2

42 463

32 197

3

51 000

38 719

4

59 549

45 234

5

68 123

51 775

Par personne supplémentaire

8 568

6 525


».