Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au II bis, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage
en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1

23 768

17 173

2

34 884

25 115

3

41 893

30 206

4

48 914

35 285

5

55 961

40 388

Par personne supplémentaire

7 038

5 094


» ;
II.-Au II ter, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage
en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1

28 933

22 015

2

42 463

32 197

3

51 000

38 719

4

59 549

45 234

5

68 123

51 775

Par personne supplémentaire

8 568

6 525


».