Article 11 AUTONOME (Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française)

Les modalités du calcul de l'indicateur synthétique mentionné à l'article 10 figurent à l'annexe 4 au présent décret.