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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie)


Délégation permanente est donnée à M. Vincent TEJEDOR, directeur de cabinet, et à Mme Clarisse BUCHOT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.