Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Dans le tableau figurant au 1° de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».