Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.