Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables)

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.