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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et des absences des personnels dans les établissements du service du commissariat des armées et les formations soutenues par leurs soins dénommé « GAETAN »)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et des absences des personnels dans les établissements du service du commissariat des armées et les formations soutenues par leurs soins dénommé « GAETAN »)


L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 et l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par des mentions d'informations dédiées dans l'outil GAETAN et sur le site intradef du service du commissariat des armées.
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