Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023, les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)

Pour l'exercice 2024, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :