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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023, les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023, les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)


Pour l'exercice 2023, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


Transferts définitifs
au titre de 2023
(1)

Acomptes versés en 2024
au titre de 2023
(2)

Soldes au titre de 2023
(3) = (1)-(2)

Régime général

-152 552 335

-145 554 347

-6 997 988

Régime des salariés agricoles

148 334 742

141 709 247

6 625 495

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

4 217 593

3 845 100

372 493


Les montants négatifs correspondent à un versement, les montants positifs à un encaissement.
Compte tenu des acomptes versés par application au titre du deuxième alinéa de l'article D. 134-44, le solde est défini comme suit :


Soldes au titre de 2023
(3) = (1)-(2)

Régime général

-6 997 988

Régime des salariés agricoles

6 625 495

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

372 493


Les versements des régimes au titre de 2023 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 4 du présent arrêté