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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023, les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023, les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)


Pour les exercices 2021 et 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale perçus par le régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont régularisés au profit de ce même régime par le régime général comme suit :


2021
(1)

2022
(2)

Solde à régulariser
(3) = (1)-(2)

Transferts effectués

3 912 345

3 845 100

Transferts définitifs

3 914 767

3 853 990

Régularisation à opérer

2 422

8 890

11 312


Les régularisations au titre de 2021 et 2022 sont à verser à la date du versement du premier acompte prévu à l'article 4 du présent arrêté.