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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023, les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023, les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)


Pour les exercices 2021 et 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale perçus par le régime des salariés agricoles sont régularisés au profit du régime général comme suit :


2021
(1)

2022
(2)

Solde à régulariser
(3) = (1)-(2)

Transferts effectués

131 805 543

141 709 247

Transferts définitifs

131 027 138

137 143 164

Régularisation à opérer

778 405

4 566 083

5 344 488


Les soldes à recevoir du régime des salariés agricoles au titre de 2021 et 2022 sont à déduire de la somme du versement du premier acompte prévu à l'article 4 du présent arrêté.