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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour 2023 les montants des transferts définitifs et pour 2024 et 2025 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour 2023 les montants des transferts définitifs et pour 2024 et 2025 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)


Les montants de la deuxième colonne du tableau qui figure à l'annexe 3 intitulée « révision acomptes 2024 » sont rattachés à l'exercice 2024.