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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour 2023 les montants des transferts définitifs et pour 2024 et 2025 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour 2023 les montants des transferts définitifs et pour 2024 et 2025 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)


Les montants des transferts définitifs des exercices 2019 à 2022 sont régularisés pour tenir compte du reversement des transferts effectués au profit de la Caisse de retraite de la Banque de France. Ces transferts sont régularisés conformément au tableau qui figure à l'annexe 4.