Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

A l'article 4 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 30 avril 2025 ».