Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2024-23 du 18 décembre 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 modifiée portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2025 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
(Le reste demeure sans changement.)