Il est inséré un article 36 rédigé comme suit :
« Art. 36. - A l'occasion de l'intégration des agents relevant du groupe des hors catégorie dans le champ d'application du régime indemnitaire prévu à l'article 19 modifié à compter du 1er janvier 2025, afin de garantir aux agents concernés le montant de la rémunération perçue en 2024, le principe retenu est le suivant :
« - application des barèmes IFSE et CIA prévus par décision annuelle du (de la) président(e) ;
« - maintien de l'indice perçu le 1er janvier 2025 augmenté, le cas échéant, de la conversion en points d'indices du montant de la différence entre la prime de rendement perçue en 2024 et le barème IFSE du groupe de fonctions dont relève dorénavant l'agent. L'indice obtenu est ajusté à la baisse pour tenir compte de l'augmentation de la base de calcul de l'indemnité de résidence. »