Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2024-23 du 18 décembre 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 modifiée portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

L'article 19 bis de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 modifiée portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel est supprimé à partir du 1er janvier 2025.