Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'accords (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.