Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2024, M. DELAFOSSE (David, William) est nommé notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), office créé.