A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte mentionné au troisième alinéa de l'article R. 213-48-35 » sont remplacés par les mots : « de la redevance sur la consommation d'eau potable mentionné au II de l'article D. 213-48-35 ».