L'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au b du 1°, les mots : « validé par le service de police de l'eau dans les conditions prévues à l'article 20 » sont remplacés par les mots : « à jour est validé ou en cours d'expertise, au sens de l'article 20. I. 1 » ;
b) Au 2° :
i) Au a, les mots : « L'exploitant » sont remplacés par les mots : « Le maitre d'ouvrage » ;
ii) Au i du b, les mots : « supérieur à 600kg/ j de DBO5 déversant plus de 10 jours par an en moyenne quinquennale » sont remplacés par les mots : « soumis à autosurveillance » ;
2° Au b du 1° du II, les mots : « validé par le service de police de l'eau dans les conditions prévues à l'article 20 » sont remplacés par les mots : « à jour est validé ou en cours d'expertise, au sens de l'article 20. I. 1 ».