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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)


L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa :


«-des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ; » est supprimé ;


2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou de réserve » sont supprimés ;
3° Il est créé un sixième alinéa ainsi rédigé :
« L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Lorsque l'employeur sollicite une aptitude particulière définie pour le personnel d'active, le praticien évalue cette aptitude pour le personnel de réserve en regard des textes réglementaires cités dans le paragraphe précédent. »