Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)

Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : «-pour les engagements initiaux des militaires de la réserve opérationnelle ; » et «-pour les engagements d'anciens militaires d'active dans la réserve opérationnelle ; » sont supprimés.