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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur est ainsi modifiée :


a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Construction d'ouvrages en béton armé », il est inséré, dans la colonne intitulée « Intitulé du diplôme », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Construction d'ouvrages en béton armé », il est inséré la ligne suivante :


«


CAP

Constructeur d'ouvrages en béton armé
(première session 2027)

X


».