Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'annexes et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et des annexes susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et lesdites annexes.