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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prise en charge du dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prise en charge du dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale)


Afin de percevoir le forfait, les établissements de santé codent les séjours des patients bénéficiant du dispositif médical SONOCLOUD-9 via le code « INNOV2402018N », au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).