La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est précisée en annexe 1 du présent arrêté. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en indiquant le motif et la date à laquelle celle-ci est intervenue.