Le dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour une durée de cinq ans et six mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.