ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JANVIER 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique |
230780520 |
Finess géographiques |
230000960 |
Etablissement |
CH LA SOUTERRAINE |
Code comptable |
023013 |
Poste comptable |
SANTÉ PUBLIQUE |
Code CPU |
01-871 |
Libellé CPU |
CPAM DE LA HAUTE VIENNE |
Paramètre de facturation |
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique |
490007689 |
Finess géographiques |
490000650 ; 490001831 |
Etablissement |
CHI LYS HYROME-CHEMILLE ; CHI LYS HYROME-LYS HAUT LAYON |
Code comptable |
049045 |
Poste comptable |
CHOLET |
Code CPU |
02-491 |
Libellé CPU |
MSA MAINE ET LOIRE |
Paramètre de facturation |
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique |
540019726 |
Finess géographiques |
080000250 |
Etablissement |
CRF POUR ADULTES |
Code comptable |
- |
Poste comptable |
- |
Code CPU |
01-511 |
Libellé CPU |
CPAM DE LA MARNE |
Paramètre de facturation |
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique |
540019726 |
Finess géographiques |
080002140 |
Etablissement |
CRF POUR ENFANTS DE WARNECOURT |
Code comptable |
- |
Poste comptable |
- |
Code CPU |
01-511 |
Libellé CPU |
CPAM DE LA MARNE |
Paramètre de facturation |
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique |
540019726 |
Finess géographiques |
570003103 |
Etablissement |
CRF LE HOHBERG DE SARREGUEMINES |
Code comptable |
- |
Poste comptable |
- |
Code CPU |
01-571 |
Libellé CPU |
CPAM DE MOSELLE |
Paramètre de facturation |
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |