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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)


L'article R. 561-21 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :


a) Les mots : « du II » sont supprimés ;
b) Les mots : « et aux 5° à 6° bis » sont remplacés par les mots : «, aux 5° à 6° bis, 7° bis et 7° quater » ;
c) Le mot : « spécifiques » est remplacé par le mot : « complémentaires » ;


2° A la première phrase du 5°, après les mots : « établissement de crédit », sont insérés les mots : « ou le prestataire de services sur crypto-actifs » ;
3° Il est complété par les deux alinéas suivants :
« 6° En cas de relation transfrontalière de correspondant qui implique l'exécution de services sur crypto-actifs, elles vérifient, au moment de nouer la relation d'affaires, si l'entité cliente est agréée ou enregistrée ;
« 7° Lorsqu'ils décident de mettre fin aux relations de correspondant pour des raisons liées à la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les prestataires de services sur crypto-actifs documentent et consignent leur décision. »