Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.