Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » et aux placements collectifs assimilés régis par l'article L. 3332-17-1 du code du travail)

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.