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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2024 portant diverses mesures relatives à l'aéronautique d'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2024 portant diverses mesures relatives à l'aéronautique d'Etat)


A l'article 40-1 du même arrêté, la référence : « l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile » est remplacée par la référence : « l'arrêté du 23 décembre 2024 portant diverses mesures relatives à l'aéronautique d'Etat ».