Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)


L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet d'un ministre auprès d'un ministre de plein exercice comme celui d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres. Par exception, les cabinets de la ministre chargée des comptes publics et du ministre chargé de l'industrie et l'énergie peuvent compter jusqu'à quinze membres. »