Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1222 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.