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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1222 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1222 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Wissignicourt autorisée par la décision n° 93-897 du 9 février 1993 susvisée, définies à la ligne 2 de son annexe, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.