Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1219 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme Polynésie La 1ère)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.