Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1219 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme Polynésie La 1ère)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1219 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme Polynésie La 1ère)


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues respectivement aux lignes 20 et 11 du tableau de l'annexe III, à la ligne 1 du tableau de l'annexe VI, à la ligne 10 du tableau du 1° de l'annexe I, à la ligne 2 du tableau de l'annexe VI et à la ligne 5 du tableau du 1° de l'annexe I de la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 susvisée.