Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1218 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de ses programmes)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.