Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1218 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de ses programmes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1218 du 18 décembre 2024 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de ses programmes)


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 1, 3, 11 et 18 du tableau de l'annexe I de la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 susvisée.