Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE D'ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SIREN : 325 697 258), dont le siège social est situé à Paris (75014), 7-9, villa de l'Ourcine, à la mutuelle dénommée MUTUELLE DU REMPART (SIREN : 776 950 537), dont le siège social est à Toulouse (31000), 1, rue d'Austerlitz.