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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-57 du 19 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-57 du 19 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.