Le décret du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : «, en 2024, » et les mots : « l'année en cours » sont remplacés par les mots : « cette même année » ;
2° Aux articles 2 et 3, les trois occurrences des mots : « l'année précédente » sont remplacées par les mots : « en 2023 » ;
3° A l'article 4 :
a) Après le mot : « acquises », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « en 2024. » ;
b) Après le mot : « formulée », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « au cours de l'année 2025, le bénéficiaire reverse, selon le cas, le montant du solde ou de l'avance au plus tard le 31 décembre 2025. »